Depuis plus d’un siècle, des centaines de sociétés d’assurances IARD exerçant leurs activités au Canada ont réglé intégralement et avec diligence des millions de demandes d’indemnité totalisant des milliards de dollars. Bien que cela soit rare, il arrive que des sociétés d’assurance fassent faillite. C’est pourquoi les sociétés d’assurances IARD du Canada financent un programme visant à protéger les titulaires de police et les assurés sinistrés. Ce programme est approuvé par les organismes de réglementation gouvernementaux. Dans le cas peu probable où une société d’assurances IARD exerçant ses activités au Canada deviendrait insolvable, la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (PACICC) — un organisme sans but lucratif financé par l’industrie — réglera les demandes d’indemnité présentées en vertu de la plupart des polices souscrites par des assureurs IARD. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour bénéficier de cette protection, qui s’applique automatiquement aux assurés admissibles.

Les membres de la PACICC sont des sociétés privées qui assurent les maisons, les voitures, les entreprises et les autres biens des Canadiens. Pour être prête à assumer son rôle, la PACICC s’est dotée d’un fonds de liquidation suffisant pour couvrir les premières obligations financières d’un assureur membre insolvable.

La PACICC a pour mission de protéger les titulaires de police admissibles contre toute perte financière excessive quand un assureur membre devient insolvable. Nous nous efforçons de limiter les coûts liés à l’insolvabilité des assureurs et, en protégeant financièrement les titulaires de police, nous cherchons à maintenir la grande confiance que les consommateurs et les entreprises ont envers l’industrie canadienne des assurances IARD.

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