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Communications de la PACICC

Parlons Solvabilité
Bulletin trimestriel de la PACICC.
Rapport annuel
Rapports annuals de la PACICC.
Plan et budget
Plus récent plan triennal de la PACICC (en anglais).
Rapport sur la gestion du risque
Plus récent rapport sur la gestion du risque de la PACICC (en anglais).
Rapport du comité consultatif des agents de gestion des risques
Rapport du comité consultatif des agents de gestion des risques de la PACICC.

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Travaux de recherche de la PACICC

La faillite chez les assureurs
Rapports de recherché our la solvabilité de la PACICC.
Rapports de recherche et documents de discussion
Collection de rapports de recherché et de documents de discussion publiés par la PACICC.
Gestion du risque d’entreprise
Résultats des sondages sur la GRE dans l’industrie des assurances IARD par la PACICC.

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Politiques et procédures de la PACICC

Plan de fonctionnement refondu
Plan de fonctionnement refund de la PACICC.
Règlement
Règlement no 1 original et modifications 1 à 8 (en anglais).
Guide du Plan d’indemnisation en assurances IARD
Plan d’indemnisation de la PACICC.
Code d’éthique et de conduite
Code d’éthique de la PACICC (en anglais).
Mandat du conseil d’administration
Mandat du conseil d’administration de la PACICC.
Contrat d’adhésion — Sociétés à charte fédérale
Modèle de contrat d’adhésion à la PACICC pour les assureurs à charte fédérale (en anglais).
Contrat d’adhésion — Sociétés à charte provinciale
Modèle de contrat d’adhésion à la PACICC pour les assureurs à charte provinciale (en anglais).

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Modalités d’intervention

Modalités d’intervention auprès d’un assureur de dommages à charte du Québec et membre de la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD
Modalités d’intervention au Québec.
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérales
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérales.

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