Politiques et procédures de la PACICC
Plan de fonctionnement refondu
Plan de fonctionnement refund de la SIMA.
Règlement
Règlement no 1 original et modifications 1 à 8.
Politique sur les données concernant les membres de la SIMA
Politique sur les données concernant les membres de la SIMA.
Politique de réclamation en cas de difficultés
Politique de réclamation en cas de difficultés de la SIMA.
Mandat du conseil d’administration
Mandat du conseil d’administration de la SIMA.