Mise en œuvre initiale de la nouvelle politique de protection contre l’inflation

 TORONTO, ONTARIO – Lors de sa réunion du 11 avril dernier, le conseil d’administration de la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (SIMA) a approuvé la mise en œuvre de ses nouveaux plafonds d’indemnisation rajustés en fonction de l’inflation pour l’assurance automobile et l’assurance des biens des particuliers. L’idée d’intégrer à nos plafonds d’indemnisation des facteurs d’inflation a fait l’objet d’une consultation auprès de l’industrie à l’été 2023 et a recueilli un vaste soutien. Le principe a été approuvé par le conseil de la SIMA en novembre 2023. L’approbation réglementaire des modifications apportées au Plan de fonctionnement de la SIMA a reçu le soutien unanime requis de l’ensemble des 13 instances réglementaires participantes (10 provinces et trois territoires), le 4 mars 2024. Les changements prendront effet le 1er juillet 2024.

Selon le nouveau président du conseil de la SIMA, M. Dave Oakden, « la Société est un organe de protection des titulaires de police, et la décision de tenir compte des effets de l’inflation sur les plafonds d’indemnisation de nos branches d’assurance des particuliers est une étape importante de notre vaste programme de modernisation. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les consommateurs; elle confirme l’orientation client des sociétés d’assurance habitation, automobile et commerciale du Canada ».

  1. Oakden a souligné que « les plafonds avaient été établis à l’origine en 1989, au moment de la fondation de la SIMA, et n’avaient été rajustés qu’à quelques reprises au cours des décennies qui ont suivi. La société avait entrepris un examen approfondi des couvertures et des plafonds d’indemnisation, à titre d’enjeu prioritaire de l’exercice 2019, mais les rajustements effectués suivaient tout juste l’inflation. L’année dernière, le personnel de la SIMA a lancé un projet de recherche important dans le cadre duquel on a examiné plus de 750 000 dossiers d’indemnisation anonymisés provenant d’assureurs membres représentant au moins 80 % de l’industrie canadienne des assurances IARD. Ce projet visait à bien comprendre la portée des couvertures existantes et les effets de l’inflation sur nos niveaux de protection. Le personnel de la Société a également réalisé une vaste consultation auprès des parties prenantes (consommateurs, courtiers, assureurs membres, Bureau d’assurance du Canada et Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance) avant de soumettre ses recommandations finales au conseil l’automne dernier. Nous sommes heureux de constater que ces modifications importantes ont été approuvées officiellement et de voir ainsi tout ce travail porter ses fruits ».

Principaux changements approuvés par le conseil de la SIMA :

Plafonds d’indemnisation

  • Le plafond de l’assurance des biens des particuliers a été haussé à 520 000 $.
  • Le plafond de l’assurance automobile a été haussé à 415 000 $.

Réévaluations périodiques

  • Les plafonds des assurances des entreprises feront l’objet de réévaluations tous les cinq ans.

Le chef de la direction de la SIMA, M. Alister Campbell, a indiqué que « tous les Canadiens avaient ressenti les effets de l’inflation ces dernières années et que les assureurs canadiens avaient également subi les conséquences des coûts grandissants des réclamations. Le fort appui reçu des membres de l’industrie à l’égard de la décision d’intégrer des facteurs d’inflation à nos plafonds d’indemnisation des assurances des particuliers est un signal de bonne foi envoyé à tous les consommateurs canadiens. Il devrait permettre à tous les titulaires de police d’avoir confiance que l’industrie des assurances IARD les protège, même dans le cas extrêmement défavorable de l’insolvabilité d’un assureur. »

La SIMA est l’autorité de résolution de l’industrie canadienne des assurances IARD. Financée par l’industrie, elle a pour mission de protéger les titulaires de police admissibles contre les pertes financières excessives dans l’éventualité peu probable où un assureur membre deviendrait insolvable. Elle s’efforce de limiter les coûts liés à l’insolvabilité des assureurs et, en protégeant financièrement les titulaires de police, cherche à maintenir la grande confiance que les consommateurs et les entreprises ont envers l’industrie.